Politique de confidentialité

Version du 17 octobre 2026.

1. Qui édite SCOM

SCOM est une plateforme de gestion scolaire éditée par LEBJAWI-TECH-07-SARL, société établie en République islamique de Mauritanie. Site officiel : https://scom-education.com. L’identification complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

2. Un service destiné aux établissements, non aux familles

SCOM est un service professionnel souscrit par des établissements scolaires. Seuls les personnels autorisés de l’établissement — direction, agents administratifs, enseignants — disposent d’un compte et accèdent à la plateforme.

Les élèves et les tuteurs ne sont pas des utilisateurs de SCOM. Ils n’ont pas de compte, ne s’y connectent pas, et l’éditeur ne leur fournit pas d’assistance directe. Leur interlocuteur est l’établissement.

Chaque établissement décide des données qu’il saisit, les corrige et les supprime lui-même dans son espace. L’éditeur les héberge et les traite pour le compte de cet établissement, sur ses instructions, et n’en fait aucun autre usage.

3. Données traitées pour le compte des établissements

Les catégories ci-dessous sont celles que la plateforme sait enregistrer. Les mentions « facultatif » signalent les champs qu’un établissement peut laisser vides.

• Élèves : matricule, nom en français et, le cas échéant, en arabe, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro national d’identification (facultatif), photographie (facultative), statut de scolarité.
• Tuteurs : nom en français et, le cas échéant, en arabe, téléphone principal, puis — facultatifs — téléphone secondaire, adresse électronique, adresse postale et numéro national d’identification ; lien de parenté et désignation du tuteur principal.
• Scolarité : inscriptions, classes et niveaux, emploi du temps, notes, observations, bulletins, absences, documents joints au dossier d’inscription.
• Finances de la scolarité : paiements enregistrés, montants restant dus, reçus, remises et prises en charge.
• Personnel de l’établissement : dossiers des agents et des enseignants, documents administratifs et éléments de rémunération saisis par l’établissement.

4. Données de la plateforme, traitées par l’éditeur

• Comptes utilisateurs : adresse électronique d’identification et rôle. Les mots de passe sont gérés par le service d’authentification du prestataire d’hébergement ; l’éditeur n’y a pas accès et ne peut pas les lire.
• Établissement client : identité, références officielles et options souscrites.
• Journal des actions : la nature de l’action, sa date et son auteur, pour la traçabilité et la sécurité.
• Notifications du navigateur, uniquement si un utilisateur les active : l’adresse technique d’abonnement que son navigateur fournit, et les clés qui l’accompagnent.

Le navigateur conserve localement la langue choisie et la session ouverte. SCOM ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun service de mesure d’audience ou de suivi tiers.

5. À quoi servent ces données

À faire fonctionner la gestion scolaire de l’établissement : inscrire et suivre les élèves, tenir les classes et l’emploi du temps, saisir les notes et produire les bulletins et documents officiels, enregistrer les paiements et suivre le recouvrement, administrer les comptes du personnel, et — si l’établissement a souscrit l’option — informer les tuteurs par WhatsApp.

L’éditeur ne vend ni ne loue ces données, ne les utilise à aucune fin publicitaire, et ne s’en sert pas pour profiler les personnes.

6. L’option WhatsApp

WhatsApp est une option distincte, activée établissement par établissement et facturée séparément. Tant qu’elle n’est pas activée, aucune donnée ne quitte SCOM vers WhatsApp.

Lorsqu’elle est activée, l’établissement envoie les messages depuis son propre numéro WhatsApp Business, par l’intermédiaire de la plateforme WhatsApp Business de Meta Platforms. Meta traite ces messages selon ses propres conditions.

Les messages ne partent qu’au tuteur principal d’un élève, muni d’un numéro valide et d’un accord enregistré par l’établissement. Sont transmis à Meta : le numéro du tuteur, le nom de l’élève et le nom de l’établissement, auxquels s’ajoutent, selon le message :

• le montant restant dû et le mois concerné, pour un rappel de paiement ;
• l’intitulé de la période et le bulletin au format PDF, pour un bulletin ;
• la date de l’absence, pour un avis d’absence.

Meta renvoie en retour l’état de distribution du message — soumis, distribué, lu, ou en échec. L’événement brut reçu de Meta est conservé trente jours au plus, puis vidé automatiquement.

SCOM ne lit pas les réponses des tuteurs. Seuls les états de distribution sont traités ; les messages entrants sont ignorés et ne sont pas enregistrés.

Un tuteur qui ne souhaite plus recevoir ces messages le signale à l’établissement, qui enregistre son refus : l’envoi s’arrête pour lui, et son numéro peut en outre être bloqué. Ce retrait est enregistré par l’établissement ; aucun traitement automatique d’un mot-clé d’arrêt n’est en service à ce jour.

7. Qui peut consulter ces données

• Les personnels autorisés du seul établissement concerné, selon leur rôle et leurs permissions. L’isolement entre établissements est imposé dans la base de données elle-même, et non seulement dans l’interface : un compte d’un établissement ne peut pas lire les données d’un autre.
• Les prestataires techniques nécessaires au service : l’hébergeur de la base de données, de l’authentification, du stockage de fichiers et des fonctions serveur ; le diffuseur de l’interface web ; Meta Platforms, uniquement si l’option WhatsApp est activée ; et le service de notification du navigateur, uniquement si un utilisateur a activé les notifications. Ces prestataires opèrent depuis des infrastructures situées hors de Mauritanie.
• Les porteurs d’un document officiel. Chaque document émis par SCOM porte un code de vérification. Toute personne détenant ce code peut ouvrir la page publique de vérification correspondante, qui affiche le nom de l’établissement et le nom de l’élève figurant sur ce document, et rien d’autre. C’est la fonction même du code : permettre à un tiers de vérifier qu’un document est authentique.

En dehors de ces cas, les données ne sont communiquées à aucun tiers.

8. Sécurité

Les mesures effectivement en place dans la plateforme :

• accès par compte nominatif, avec rôles et permissions distincts ;
• isolement des données par établissement imposé au niveau de la base de données ;
• fichiers — photographies, documents, bulletins — déposés dans des espaces de stockage privés, jamais publics ;
• secrets et jetons d’accès conservés dans un coffre côté serveur, jamais transmis au navigateur ;
• messages de retour de Meta authentifiés par signature cryptographique du corps de la requête ;
• journal des actions sensibles ;
• transport chiffré (HTTPS).

Ces mesures décrivent l’état de la plateforme. Elles ne constituent ni une certification, ni une garantie d’inviolabilité.

9. Durées de conservation

• Données scolaires, financières et de personnel : conservées aussi longtemps que l’établissement les conserve. Aucune suppression automatique n’est programmée : la suppression résulte d’un acte de l’établissement.
• Événements WhatsApp : le contenu brut reçu de Meta est vidé automatiquement après trente jours.
• Opérations d’envoi de bulletins : elles expirent après vingt-quatre heures, et les listes de destinataires préparées pour un envoi après une heure.
• Bulletins PDF intermédiaires : supprimés dès leur remise à Meta ; un nettoyage périodique reprend ceux qui subsisteraient.

10. Accès, correction et suppression

Pour les données d’un élève, d’un tuteur ou d’un agent, la demande d’accès, de correction ou de suppression doit être adressée à l’établissement scolaire concerné. C’est lui qui détient le dossier, qui l’a saisi, et qui peut le corriger ou le supprimer dans la plateforme. L’éditeur ne traite pas ces demandes directement et ne se substitue pas à l’établissement ; celui-ci peut solliciter son assistance technique si la correction demandée l’exige.

Pour les données propres à la plateforme — compte utilisateur, rôle, journal des actions, données d’abonnement de l’établissement — la demande est adressée à l’éditeur par l’établissement client, par l’intermédiaire de son administrateur, à l’adresse suivante :

privacy@scom-education.com

La suppression d’un compte utilisateur ne supprime pas les données scolaires que ce compte a saisies : celles-ci appartiennent au dossier de l’établissement.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution de la plateforme. La date de version figure en haut de cette page.

SCOM — Solution éditée par LEBJAWI-TECH-07-SARL.